MENTIONS LEGALES - Pôle Moto Lyon Dardilly

MENTIONS LEGALES, POLITIQUE COOKIE , POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE, CGU

MENTIONS LEGALES

Le présent site Internet https://www.pole-moto-lyon.com/ (ci-après le « Site ») est la propriété de Association des Commerçants du Pôle Moto de Dardilly (ACPMD)

Adresse de courrier électronique : polemotolyonnord@gmail.com
Coordonnées téléphoniques : 04 27 46 23 60

Editeur

Le Site est édité par l’association des commerçants du Pôle Moto de Dardilly, association déclarée, immatriculée sous le numéro 538 701 848 dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 58 chemin de la bruyere 69570 DARDILLY

Son numéro individuel d’identification à la TVA est FR02538701848.

Directeur de publication

BECHETOILLE HERVE polomotolyonnord@gmail.com

Hébergeur

Le prestataire assurant l’hébergement du site est la société OVH SAS, RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 Code APE 6202A – N° TVA : FR 22 424 761 419, dont le siège social est domicilié au 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France

OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SAS, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES

Cette rubrique vous permet d’en savoir plus sur l’origine et l’usage des Informations de navigation traitées à l’occasion de votre consultation de notre site internet et sur vos droits. Cette politique est donc importante pour vous, qui souhaitez avoir une expérience positive et confiante de nos services et pour nous, qui souhaitons répondre de manière précise et complète à vos questions sur votre consultation de notre site internet et tenir compte de vos souhaits. Lors de la consultation de notre site internet, des informations relatives à la Navigation de votre Terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur votre Terminal, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les Cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.

1. A QUOI SERVENT LES COOKIES EMIS SUR CE SITE ?

Lors de votre première connexion sur le site web https://www.pole-moto-lyon.com/ vous êtes avertis par un bandeau en bas de votre écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ». Notre politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre site web. Elle vous informe notamment sur l’ensemble des cookies présents sur notre site web, leur finalité (partie I.) et vous donne la marche à suivre pour les paramétrer (partie II.)

1. Informations générales sur les cookies présents sur le site https://www.pole-moto-lyon.com/

L’Association des Commerçants du Pôle Moto de Dardilly (ACPMD), en tant qu’éditeur du présent site web, pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile etc.) afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur notre site Internet.

Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limitée qui nous permettent de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux fins de personnaliser les services que nous vous proposons.

Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière de vous identifier nominativement. Elles sont utilisées exclusivement pour nos besoins propres afin d’améliorer l’interactivité et la performance de notre site web et de vous adresser des contenus adaptés à vos centres d’intérêts. Aucune de ces informations ne fait l’objet d’une communication auprès de tiers sauf lorsque L’Association des Commerçants du Pôle Moto de Dardilly (ACPMD) a obtenu au préalable votre consentement ou bien lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur ordre d’un tribunal ou toute autorité administrative ou judiciaire habilitée à en connaître.

Pour mieux vous éclairer sur les informations que les cookies identifient, vous trouverez ci-dessous un tableau listant les différents types de cookies susceptibles d’être utilisés sur le site web, leur nom, leur finalité ainsi que leur durée de conservation.

2. Configuration de vos préférences sur les cookies

Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies à tout moment

Lors de votre première connexion sur le site web https://www.pole-moto-lyon.com/, une bannière présentant brièvement des informations relatives au dépôt de cookies et de technologies similaires apparaît en bas de votre écran. Cette bannière vous avertit qu’en poursuivant votre navigation sur le site web https://www.pole-moto-lyon.com/ (en chargeant une nouvelle page ou en cliquant sur divers éléments du site par exemple), vous acceptez le dépôt de cookies sur votre terminal. Vous êtes également réputé avoir donné votre accord au dépôt de cookies en cliquant sur l’icône « X » à droite de la bannière figurant en bas de votre écran.

Selon le type de cookie en cause, le recueil de votre consentement au dépôt et à la lecture de cookies sur votre terminal peut être impératif.

a. Les cookies exemptés de consentement

Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface. Ces cookies sont intégralement soumis à la présente politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par l’éditeur.

b. Les cookies nécessitant le recueil préalable de votre consentement

Cette exigence concerne les cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de « persistants » dans la mesure où ils demeurent dans votre terminal jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration.

De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité dont vous trouverez un lien ci-dessous. Cette famille de cookie regroupe les cookies de mesure d’audience (notamment Google Analytics), les cookies publicitaires (auxquels https://www.pole-moto-lyon.com/ n’a pas recours) ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux (notamment de Facebook, YouTube, Twitter et LinkedIn).

Les cookies de mesure d’audience établissent des statistiques concernant la fréquentation et l’utilisation de divers éléments du site web (comme les contenus/pages que vous avez visité). Ces données participent à l’amélioration de l’ergonomie du site https://www.pole-moto-lyon.com/. Un outil de mesure d’audience est utilisé sur le présent site internet :

-Google Analytics dont la politique de confidentialité est disponible à partir du lien suivant : https://policies.google.com/privacy?gl=FR&hl=fr

Les cookies de partage des réseaux sociaux sont émis et gérés par l’éditeur du réseau social concerné. Sous réserve de votre consentement, ces cookies vous permettent de partager facilement une partie du contenu publié sur le site https://www.pole-moto-lyon.com/, notamment par l’intermédiaire d’un « bouton » applicatif de partage selon le réseau social concerné. Quatre types de cookies de partage des réseaux sociaux sont présents sur le site :

-Facebook, dont vous pouvez consulter la politique en matière de cookies en cliquant sur le lien suivant : https://fr-fr.facebook.com/policies/cookies/

-LinkedIn, dont vous trouverez la politique relative aux cookies en cliquant sur le lien suivant : https://www.linkedin.com/legal/cookie-policy?_l=fr_FR

-YouTube, dont vous trouverez l’aide nécessaire pour supprimer les cookies à partir du navigateur

-Google Chrome en cliquant sur le lien suivant : https://support.google.com/youtube/answer/32050?hl=fr mais également la politique complète en matière de cookies à partir du lien suivant : https://www.google.fr/intl/fr/policies/technologies/cookies/

c. Vous disposez de divers outils de paramétrage des cookies

La plupart des navigateurs Internet sont configurés par défaut de façon à ce que le dépôt de cookies soit autorisé. Votre navigateur vous offre l’opportunité de modifier ces paramètres standards de manière à ce que l’ensemble des cookies soit rejeté systématiquement ou bien à ce qu’une partie seulement des cookies soit acceptée ou refusée en fonction de leur émetteur.

ATTENTION : Nous attirons votre attention sur le fait que le refus du dépôt de cookies sur votre terminal est néanmoins susceptible d’altérer votre expérience d’utilisateur ainsi que votre accès à certains services ou fonctionnalités du présent site web. Le cas échéant, L’Association des Commerçants du Pôle Moto de Dardilly (ACPMD) décline toute responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradation de vos conditions de navigation qui interviennent en raison de votre choix de refuser, supprimer ou bloquer les cookies nécessaires au fonctionnement du site. Ces conséquences ne sauraient constituer un dommage et vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Votre navigateur vous permet également de supprimer les cookies existants sur votre terminal ou encore de vous signaler lorsque de nouveaux cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal. Ces paramétrages n’ont pas d’incidence sur votre navigation mais vous font perdre tout le bénéfice apporté par le cookie.

Veuillez ci-dessous prendre connaissance des multiples outils mis à votre disposition afin que vous puissiez paramétrer les cookies déposés sur votre terminal.

d. Le paramétrage de votre navigateur Internet

Chaque navigateur Internet propose ses propres paramètres de gestion des cookies. Pour savoir de quelle manière modifier vos préférences en matière de cookies, vous trouverez ci-dessous les liens vers l’aide nécessaire pour accéder au menu de votre navigateur prévu à cet effet :

Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies#ie=ie-11

Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Safari : https://support.apple.com/kb/PH21411?viewlocale=fr_FR&locale=fr_FR

Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

Pour toute interrogation ou demande complémentaire d’informations relative à la présente politique des cookies, merci de bien vouloir nous contacter à polomotolyonnord@gmail.com

Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité s’applique au site https://www.pole-moto-lyon.com/, édité par L’Association des Commerçants du Pôle Moto de Dardilly (ACPMD)

L’Association des Commerçants du Pôle Moto de Dardilly (ACPMD) se soucie fortement de la protection de vos données à caractère personnel (ci-après les « Données ») et s’engage à collecter et à traiter vos Données conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).

Définitions :

« Nous », « Nos » s’entendent comme ou se rattachent au responsable de traitement (pour plus de détails, se référer à la partie – Qui est responsable de traitement ?).

QUI EST RESPONSABLE DE TRAITEMENT

L’Association des Commerçants du Pôle Moto de Dardilly (ACPMD) – adresse mail polomotolyonnord@gmail.com

QUELLES CATEGORIES DE DONNÉES SOMMES-NOUS SUSCEPTIBLES DE COLLECTER ?

Nous collectons des Données soit par votre biais de manière directe, soit de manière automatique sur nos sites internet, soit de manière indirecte.

LES DONNÉES QUE VOUS NOUS COMMUNIQUEZ DIRECTEMENT

Vous pouvez être amenés à nous communiquer directement vos Données lorsque :
– Vous faites une demande de contact auprès de l’un de nos services ;
– Vous souscrivez à notre ou nos newsletters ;
– Vous participez à l’une de nos enquêtes ;
– Vous remplissez un formulaire permettant de faire la demande et télécharger un document ou bon de commande de réservation.

Dans ce cadre, les catégories de Données susceptibles d’être collectées sont les suivantes :

– Données relatives à votre identification (nom, prénom, carte presse, etc…)
– Données de contact (adresse email, numéro de téléphone…)
– Données relatives à votre vie personnelle/professionnelle (fonction, société, secteurs d’activité etc…)

LES DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS DE FAÇON AUTOMATIQUE

Nous collectons automatiquement certaines de vos Données lorsque vous naviguez sur notre site internet.

Nous collectons alors certaines données relatives à votre connexion et navigation (adresse IP, date et heure de connexion, pages visitées, système d’exploitation, type de navigateur que vous utilisez, le lien par le lequel vous êtes arrivés sur nos sites internet…).

Ces données sont collectées par le biais de cookies placés sur nos sites internet. Pour plus de détails, merci de vous référer à notre politique cookies.

LES DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS INDIRECTEMENT

Enfin, nous sommes susceptibles de collecter vos Données par le biais de réseaux sociaux (Facebook, Twitter, LinkedIn…). C’est notamment le cas lorsque vos Données sont issues de sources accessibles au public ou lorsque vous utilisez les réseaux sociaux via notre site internet, en cliquant sur des icônes dédiées aux réseaux sociaux par exemple.

Dans le cas où vous ne souhaitez pas que vos Données soient collectées par le biais des réseaux sociaux, il est nécessaire de vous référer aux politiques de confidentialité/Données/cookies des réseaux sociaux concernés.

POUR QUELLES FINALITÉS VOS DONNÉES SONT-ELLES TRAITÉES ?

Vos Données sont traitées ou sont susceptibles d’être traitées pour les finalités suivantes :

1. L’EXPLOITATION, LE DÉVELOPPEMENT ET LA GESTION DE NOS BASES CLIENTS/PROSPECTS

Envoi de newsletters

Prospection commerciale

Traitement des demandes d’exercice de vos droits

Gestion des demandes de contact

Réservation pour nos évènements

2. L’AMÉLIORATION DE NOS SERVICES ET LA PERSONNALISATION DE NOS SERVICES À VOTRE ÉGARD

Réalisation de statistiques

Réalisation d’enquêtes de satisfaction

Gestion des abonnements aux newsletters / e-newsletters

3. LE RESPECT D’OBLIGATIONS LÉGALES

QUELLES SONT LES BASES JURIDIQUES DES TRAITEMENTS QUE NOUS RÉALISONS SUR VOS DONNÉES ?

Nous ne traitons vos Données que lorsque le ou les traitements envisagés peuvent être justifiés par l’une des quatre (4) bases juridiques suivantes :

1. LE TRAITEMENT EST NÉCESSAIRE AU RESPECT D’UNE OBLIGATION LÉGALE

2. LE TRAITEMENT CONSTITUE POUR NOUS UN INTÉRÊT LÉGITIME

Dans les cas où nous avons un intérêt légitime à traiter vos Données nous prenons soin de ne pas aller à l’encontre de votre intérêt ou de vos droits et libertés fondamentales.

Par ailleurs, nous prenons soin de vous garantir la possibilité de vous opposer, au moment de la collecte de vos Données et par la suite, aux traitements de vos Données, justifiés par un intérêt légitime, dès lors que les finalités de ces traitements sont relatives à de la prospection commerciale.

Si vous êtes un particulier, nous avons un intérêt légitime à traiter vos Données lorsque :

Vous êtes l’un de nos clients et nous souhaitons vous envoyer des communications et/ou faire de la prospection commerciale pour l’un de nos évènements auquel vous avez déjà participé.

Intérêt légitime : exploitation et développement de notre base de données commerciale.

Vous êtes l’un de nos clients ou prospects (vous vous êtes par exemple inscrit à l’une de nos newsletters) et nous souhaitons réaliser des analyses internes.
Intérêt légitime : exploitation et développement de notre base de données commerciale.

Vous faites une demande de contact.
Intérêt légitime : gestion des demandes de nos clients/prospects.

Si vous êtes un professionnel, nous avons un intérêt légitime à traiter vos Données lorsque :

Vous êtes l’un de nos clients ou prospects et nous souhaitons vous envoyer des communications et faire de la prospection commerciale l’un de nos évènements et/ou nous souhaitons réaliser des analyses internes.
Intérêt légitime : exploitation et développement de notre base de données commerciale.

Vous faites une demande de contact auprès de nous.
Intérêt légitime : gestion des demandes de nos clients/prospects.

4. Vous avez consenti au(x) traitement(s) réalisés sur vos Données

Si vous êtes un particulier, c’est le cas lorsque :

Vous êtes l’un de nos prospects et nous souhaitons vous envoyer des communications et faire de la prospection commerciale pour nos évènements.

Vous êtes l’un de nos clients ou prospects et nous souhaitons vous envoyer des communications de partenaires.

Nous souhaitons transférer vos Données à des partenaires ou à des tiers de confiance.

LA COMMUNICATION DE VOS DONNÉES EST-ELLE OBLIGATOIRE ?

Les Données que vous devez nous communiquer de manière impérative sont identifiées par des astérisques dans nos formulaires de collecte ou identifiées comme telles.

Dans le cas où vous choisiriez de ne pas nous communiquer les Données susvisées, nous serons dans l’incapacité à vous fournir le service que vous demandez (demande de contact, traitement d’une demande d’accréditation, envoi des newsletters…).

QUELS SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES ?

Les destinataires de vos Données sont les services concernés du responsable de traitement (se référer à la partie Qui est responsable de traitement ? pour plus de détails).

Nos partenaires sont également susceptibles d’être destinataires de vos Données si vous l’avez accepté.

Les organisateurs de salons peuvent mettre à disposition un service de scan de badges sur les stands des salons, ce service permet aux visiteurs de transmettre leurs coordonnées directement à l’exposant et d’assurer un gain de temps. Le visiteur est expressément informé, et à ce titre, est réputé accepter expressément qu’en faisant usage de ce service mis à disposition par le responsable de traitement, une partie de ses Données (raison sociale, nom, prénom, adresse postale, email, téléphone et/ou mobile) sera transférée à l’exposant pour lequel le service aura été utilisé, et ce, nonobstant le fait que le visiteur ait, au moment de son enregistrement ou pré-enregistrement, refusé de transmettre ses Données à des partenaires.

Nous sommes également susceptibles d’avoir recours à des tiers de confiance tels que des prestataires informatiques, qui peuvent alors être destinataires de vos Données.

COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Nous conservons vos Données :
– pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées, conformément à la législation et à la règlementation en vigueur ;
– lorsque nous faisons de la prospection commerciale, pour une durée maximale de cinq ans à compter du dernier contact effectif avec le prospect, sauf exceptions justifiées par un contexte particulier ;
– pour le temps nécessaire à la réalisation d’obligations légales.

QUELS SONT VOS DROITS ET COMMENT LES EXERCER ?

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des Données vous concernant, d’un droit à limiter les traitements effectués sur vos Données, d’un droit à la portabilité de vos Données ainsi que du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous souhaitez que soient exercés, après votre décès, vos droits.

Vous êtes expressément informé que vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos Données pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces Données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Pour exercer vos droits, merci d’adresser un email à l’adresse mail suivante : polomotolyonnord@gmail.com

LA SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES

Nous assurons la sécurité de vos Données en mettant en place une protection des Données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logistiques.

CGU (Conditions Générales d’Utilisation)

1. DÉFINITIONS

Lorsque les termes ci-dessous sont utilisés avec une majuscule, il est renvoyé à leur définition.

Administrateur : personne, service ou société en charge de l’administration du Site, de son exploitation et de la mise en œuvre des moyens nécessaires à son fonctionnement, agissant sur instructions de la Société.

Contenu : toutes informations, tous éléments et/ou médias, quel qu’en soit le format, destinés à être diffusés sur le Site.

Exploitation : maintien en conditions opérationnelles du Site.

Incident : interruption non planifiée ou dégradation de la qualité d’un service informatique fourni en ligne sur le Site.

Parties : désigne ensemble les Utilisateurs du Site et la Société.

Salon : manifestation organisée par la Société.

Services : ensemble des services rendus en ligne par la Société aux Utilisateurs au moyen du Site.

Société : La société ou association propriétaire du site et de l’évènement.

Site : ensemble de documents structurés, nommés « pages web » composés de contenus de nature et de format divers (texte, image, son, vidéo, etc.), animés par des logiciels et stockés sur un serveur connecté au réseau de l’internet et constituant le support technique de l’adresse url susvisée dans les mentions légales ci-dessus.

Utilisateur : toute personne physique légitimement connectée au Site.

2. OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les présentes « Conditions générales d’utilisation » (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles tout Utilisateur peut utiliser les Services fournis par l’éditeur via le Site.

3. ENTRÉE EN VIGUEUR – DURÉE

Les présentes CGU s’appliquent à tout Utilisateur du Site.

4. OPPOSABILITÉS DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les présentes CGU pourront être modifiées par la Société toutes les fois qu’elle l’estimera nécessaire, ce que l’Utilisateur accepte expressément par avance. La Société met en ligne et rend accessible sur le Site toute nouvelle version des Conditions générales d’utilisation.

5. RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR

Mode de preuve
Dans leurs relations, les Parties s’engagent à correspondre, sous réserve des cas particuliers impliquant l’émission d’une lettre recommandée avec accusé de réception, par la voie du courrier électronique. Tout envoi par courriel constituera un mode de preuve acceptable pour l’établissement de tous faits, actes et actions de chacune d’elles.

Limitation de responsabilité
Il n’est consenti au bénéfice de l’Utilisateur aucune limitation de responsabilité ni de garantie au titre d’un manquement à l’une quelconque de ses obligations résultant des présentes Conditions générales d’utilisation.

En conséquence, l’Utilisateur sera responsable de tout dommage, en ce inclus les dommages directs, indirects, consécutifs, spéciaux ou accessoires, physiques et/ou moraux, matériels et/ou immatériels, qu’il pourrait causer aux autres Parties ou aux tiers par l’utilisation des Services ou la connexion au Site.

La Société met en œuvre les meilleurs moyens pour assurer l’exactitude des contenus informations diffusées sur le Site. Il appartient toutefois aux seuls Utilisateurs de vérifier les informations diffusées, La Société ne s’engageant à aucune garantie à ce titre. Sa responsabilité ne pourrait en aucun cas être engagée en cas d’inexactitude ou caractère incomplet d’une information figurant sur le Site.

Non renonciation
Le fait que la Société ne revendique pas l’application d’une clause quelconque des présentes CGU ou acquiesce tacitement à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par la Société aux droits qui découlent pour elle de ladite clause ou à son exécution ultérieure.

Manquement aux présentes CGU
Toute utilisation contraire du Site et de ses fonctionnalités, contraire à leur objet et leur finalité, est strictement interdite et constitue un manquement aux présentes CGU et comme telle susceptible d’entraîner une suspension du compte Visiteur se rattachant à l’Utilisateur, temporaire ou définitive, à l’appréciation de la Société.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La Société est titulaire exclusive de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle présents sur le Site et notamment des droits d’utilisation, d’affichage, d’exploitation, de reproduction, de représentation, d’adaptation, de traduction relatifs à tout objet composant le Site, en ce compris les chartes graphiques, les titres, les formes, les plans du Site, les textes, les articles, les analyses et écrits, les documentations, les photographies, les images, les vidéos ou tous autres contenus informationnels et/ou téléchargeable, ainsi que les marques et logos mis en ligne par la Société.

Le Site ainsi que son Contenu sont protégés par la loi française sur les droits d’auteurs et les droits voisins (articles L.122-4 et suivants du Code de la propriété intellectuelle), lesquels interdisent la reproduction totale ou partielle, sans le consentement de la Société, de ces différents éléments constitutifs. C’est pourquoi l’Utilisateur s’engage à respecter les droits d’auteurs, droits de marque et droits du producteur de base de données, chaque Utilisateur reconnaissant que les bases de données constituées par la Société sont sa propriété exclusive.

La Société ne consent à l’Utilisateur qu’un simple droit d’usage privé, non collectif et non exclusif, sur l’ensemble des contenus édités sur le Site ainsi qu’une autorisation de reproduction sous forme numérique sur l’ordinateur qui sert à la consultation du Site à des fins de visualisation des pages consultées par le logiciel de navigation de l’internaute.

L’Utilisateur ne dispose d’aucun droit à transférer ou céder les informations obtenues à partir du Site et s’interdit de créer toute œuvre dérivée à partir du Contenu du Site.
Le Site et ses composants constituent une œuvre protégée au titre de la propriété intellectuelle. Toute représentation, reproduction, modification, transmission, traduction ou plus généralement toute exploitation du Site et de ses composants techniques ou graphiques, sont strictement interdits sans l’autorisation préalable de la Société.

Seuls les contenus accessibles dans la section « Espace Presse – Communiqués et dossiers » sont mis à la libre disposition des Journalistes accrédités, sous réserve que cette utilisation ne porte pas atteinte aux droits de la Société.

La fourniture des Services n’emporte aucune cession ni aucune concession d’aucun des droits de propriété intellectuelle, à l’exception du droit, pour un Utilisateur, d’utiliser les Services fournis par la Société en ligne à partir du Site, dans les limites prévues aux présentes CGU et le cas échéant au contrat que l’Utilisateur pourrait avoir avec la Société.

Toute violation de la présente clause s’analysera comme un acte de contrefaçon et pourra entraîner des poursuites civiles et/ou pénales conformément à la loi.

L’utilisation de liens hypertextes visant et renvoyant au Site est également soumise à l’autorisation préalable et expresse de la Société, l’utilisateur pouvant obtenir une autorisation par courrier électronique auprès du webmaster.

7. DROIT D’UTILISATION DES SERVICES EN LIGNE

L’Utilisateur s’engage à fournir des renseignements exacts lors de son inscription et à l’occasion de toute formalité en ligne, ces informations servant au bon fonctionnement du Site et à la bonne exécution des Services. L’Utilisateur s’engage à ne pas créer une fausse identité de nature à induire l’Administrateur ou les tiers en erreur.

8. SERVICES EN LIGNE

La Société fournit ou est susceptible de fournir au travers du Site les services suivants à l’Utilisateur :

Consultation de contenus et d’informations diverses ;

Utilisation de formulaires permettant la prise de contact avec la Société.

Utilisation de fonctionnalités transactionnelles : réservation pour assister à l’évènement. Ces fonctionnalités transactionnelles font l’objet de conditions spécifiques.

9. CONFIGURATION REQUISE

Pour utiliser convenablement le Site et ses fonctionnalités, tout Utilisateur devra disposer de logiciels qui sont régulièrement mis à jour par les éditeurs.
Les pages du Site sont responsives donc s’adaptent à toutes les définitions mais un écran d’une définition minimale de 1280 x 1024 pixels est recommandé.

L’Administrateur ne saurait garantir le transfert, le stockage ou l’impression des informations mises en ligne sur le Site depuis ou vers le système ou le poste informatique de l’Utilisateur.
L’Administrateur s’efforce de mettre en œuvre des dispositifs techniques éprouvés et susceptibles de remplir les fonctionnalités attendues du Site. Pour autant, aucune obligation de résultat ne saurait être souscrite par la Société à cet égard au bénéfice des Utilisateurs, au titre de la sécurité et de la pérennité des informations mises en ligne, notamment en raison des aléas liés à l’utilisation et au fonctionnement des réseaux ouverts tel que le réseau internet.

Afin de satisfaire aux besoins des Utilisateurs ou d’améliorer le fonctionnement du Site, la Société pourra en faire évoluer les fonctionnalités. Le fonctionnement du Site pourra être interrompu momentanément sur décision de l’Administrateur à des fins de maintenance ou de sécurité. Aucune interruption ni ralentissement du fonctionnement du Site ne pourra donner lieu à réclamation de quelque nature que ce soit, ni à fortiori à indemnisation, notamment en cas de perte de connexions, de données ou d’informations de quelque nature que ce soit.

L’utilisation du Site par les Utilisateurs peut donner lieu au dépôt de « cookies ». Ces « cookies » servent notamment à l’amélioration de l’expérience utilisateur, la collecte de statistiques anonymisées et un reciblage publicitaire ultérieur. Chaque Utilisateur peut refuser l’inscription de ces « cookies » sur son ordinateur en choisissant l’option adaptée sur son navigateur.

10. UTILISATION CONFORME DU SITE

Tout Utilisateur s’engage à utiliser le Site et ses fonctionnalités sans chercher à passer outre les dispositifs techniques de sécurité et de protection. Il s’engage à ne pas en perturber ou paralyser le fonctionnement.

L’Utilisateur reconnu responsable de l’infection de tout ou partie du Site par des virus, vers, chevaux de Troie, bombes logiques ou tout autre dispositif technique perturbant, s’engage à en assumer toutes les conséquences, notamment pécuniaires, à l’égard de la Société ou de tout tiers qui en serait victime.

En cas d’agissements, de fautes, d’utilisations frauduleuses ou illicites du Site de sa part, l’Utilisateur s’engage à indemniser l’Administrateur de tout préjudice qu’il aurait à subir en conséquence.

La Société peut décider de bloquer la diffusion ou procéder à la suppression de tout Contenu mis en ligne et qui contreviendrait :
– aux lois et règlements du Droit français, aux traités internationaux, aux bonnes mœurs ;
– au bon fonctionnement du Site ;
– aux intérêts légitimes des autres Utilisateurs ou des tiers ;
– à l’image, à la réputation et aux intérêts de la Société, de ses partenaires et clients.

La Société ne saurait à ce titre engager sa responsabilité ni devoir un quelconque dédommagement à quiconque.

11. RÉCLAMATIONS

Pour être traitée, toute réclamation portant sur le fonctionnement du Site, son contenu ou toutes autres questions doit être adressée par courriel et par lettre recommandée avec accusé de réception à la Société. Aucune suite ne sera donnée aux réclamations qui n’émaneraient pas d’une personne dûment identifiée et dont les coordonnées ne seraient pas précisées.

12. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Aucun préjudice direct ou indirect, notamment commercial ou financier (perte de chiffre d’affaires, perte de marge brute, perte de chance), aucun préjudice d’image, ne saurait être indemnisé par la Société.

13. CONFIDENTIALITÉ

Conformément au principe du secret des affaires, les Parties s’obligent à la plus grande discrétion sur toutes informations relatives à l’organisation des Services en ligne, du contenu du Site et de leurs relations en ligne.

14. PROCÉDURE AMIABLE

Tout différend lié à l’interprétation et/ou à l’exécution des présentes Conditions générales d’utilisation doit, dans la mesure du possible, être réglé au moyen d’une négociation amiable entre les Parties, que la Société s’efforcera de favoriser.

Passé un délai calendaire de 30 jours et à défaut de solution amiable, les Parties auront alors toute faculté pour saisir les juridictions compétentes.

D’un commun accord entre les Parties, la présente disposition n’interdit pas l’engagement de toute éventuelle procédure d’urgence, sur requête ou en référé.

15. ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

En cas d’échec de la procédure amiable et en présence de tout litige, compétence expresse est attribuée aux tribunaux de Lyon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou par requête ainsi que pour toute demande fondée sur les dispositions de l’article L.442-6 du Code de commerce.

16. DROIT APPLICABLE – LANGUE CONTRACTUELLE

Les CGU du Site sont régis par la Loi française, quelle que soit la nationalité de l’Utilisateur.
La langue de lecture, de compréhension et d’interprétation des CGU est la langue française.

Pour toute interrogation ou demande complémentaire d’informations, merci de bien vouloir nous contacter par le biais de notre formulaire.